Tiernahrungsmittel
Design suisse · 142003 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142003
- Numéro de demande
- 2015-00878
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 01-06 Denrées alimentaires
- Déposé
- 10 déc. 2015
- Enregistré
- 12 janv. 2016
- Publié
- 15 janv. 2016
- Protégé jusqu’au
- 10 déc. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 10 déc. 2040
- Priorité
- US 29/538,172 01.09.2015
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 nov. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 10.12.2025 → 10.12.2030
Publié dans Swissreg le 14.11.2025
- 30 nov. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2020
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 27 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 27.06.2019
- 15 janv. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.01.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.