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Design suisse · 142046 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142046
- Numéro de demande
- 2015-00875
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 18-03 Imprimerie et machines de bureau
- Déposé
- 9 déc. 2015
- Enregistré
- 26 janv. 2016
- Publié
- 29 janv. 2016
- Radié
- 2 juil. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 02.07.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 09.12.2025 → 09.12.2025
Publié dans Swissreg le 02.07.2026
- 15 déc. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2020
- 26 sept. 2020
Mandataire radié
- Mandataire
- Anwaltskanzlei Urs O. Kraft, Bahnhofstrasse 1, 8802 Kilchberg ZH (supprimé)
Publié dans Swissreg le 26.09.2020
- 29 janv. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.01.2016
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.