Toilettenpapierrollenhalter
Design suisse · 142051 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142051
- Numéro de demande
- 2015-00768
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 8 oct. 2015
- Enregistré
- 26 janv. 2016
- Publié
- 29 janv. 2016
- Protégé jusqu’au
- 8 oct. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 8 oct. 2040
- Priorité
- EM 002679738 13.04.2015
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 sept. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 08.10.2025 → 08.10.2030
Publié dans Swissreg le 19.09.2025
- 30 sept. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2020
- 29 janv. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.01.2016
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.