ornementations
Design suisse · 142059 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142059
- Numéro de demande
- 2015-00612
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 7 août 2015
- Enregistré
- 26 janv. 2016
- Publié
- 15 janv. 2018
- Protégé jusqu’au
- 7 août 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 7 août 2040
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 juil. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 07.08.2025 → 07.08.2030
Publié dans Swissreg le 07.07.2025
- 31 juil. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2020
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., Nestlé Legal IP, Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 15 janv. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.01.2018
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.