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Design suisse · 142061 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142061
- Numéro de demande
- 2015-00876
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 14 janv. 2016
- Enregistré
- 26 janv. 2016
- Publié
- 29 janv. 2016
- Protégé jusqu’au
- 14 janv. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 14 janv. 2041
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 août 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 14.01.2026 → 14.01.2031
Publié dans Swissreg le 29.08.2025
- 29 janv. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.01.2021
- 29 janv. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.01.2016
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.