Toner-Kassette
Design suisse · 142077 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142077
- Numéro de demande
- 2016-00030
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 14 janv. 2016
- Enregistré
- 11 févr. 2016
- Publié
- 15 févr. 2016
- Protégé jusqu’au
- 14 janv. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 14 janv. 2041
- Priorité
- JP 2015-022748 15.10.2015
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 janv. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 14.01.2026 → 14.01.2031
Publié dans Swissreg le 08.01.2026
- 21 déc. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.12.2023
- 31 déc. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2020
- 15 févr. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.02.2016
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.