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Design suisse · 142078 · Radié
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142078
- Numéro de demande
- 2016-00032
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 21 designs
- Classes
- 14-04 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 13 janv. 2016
- Enregistré
- 11 févr. 2016
- Publié
- 15 janv. 2018
- Radié
- 5 août 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/532,972 13.07.2015
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 05.08.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 13.01.2026 → 13.01.2026
Publié dans Swissreg le 05.08.2026
- 23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Solidus Ventures GmbH, Rütistrasse 14, 8952 Schlieren → Solidus Ventures GmbH, Rütistrasse 16, 8952 Schlieren
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 15 juil. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2021
- 15 janv. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.01.2018
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.