Ultraschallgeräte
Design suisse · 142083 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142083
- Numéro de demande
- 2016-00031
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 24-01 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 13 janv. 2016
- Enregistré
- 11 févr. 2016
- Publié
- 15 févr. 2016
- Radié
- 5 août 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002758532-0001 21.08.2015EM 002758532-0002 21.08.2015EM 002758532-0003 21.08.2015
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 05.08.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 13.01.2026 → 13.01.2026
Publié dans Swissreg le 05.08.2026
- 16 mai 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 janv. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2021
- 15 févr. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.02.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.