Gebäck
Design suisse · 142092 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142092
- Numéro de demande
- 2016-00008
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 01-01 Denrées alimentaires
- Déposé
- 31 déc. 2015
- Enregistré
- 25 févr. 2016
- Publié
- 29 févr. 2016
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 31.12.2025 → 31.12.2025
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Martin Recke-Baudri, Lindenweg 28, 4562 Biberist → Martin Recke-Baudri, Bettenstrasse 20, 8215 Hallau
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 janv. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2021
- 29 févr. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.02.2016
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.