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Design suisse · 142111 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142111
- Numéro de demande
- 2016-00058
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 20-01 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 26 janv. 2016
- Enregistré
- 25 févr. 2016
- Publié
- 29 févr. 2016
- Radié
- 19 août 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 30.07.2015
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 19.08.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 26.01.2026 → 26.01.2026
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
- 15 déc. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2020
- 1 oct. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 01.10.2020
- 29 févr. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.02.2016
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.