Säcke
Design suisse · 142119 · Radié
Designs
Design 15_2 Sack 4
Design 15_2 Sack 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142119
- Numéro de demande
- 2016-00097
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 03-01 Articles de voyage, étuis et parapluies
- Déposé
- 15 févr. 2016
- Enregistré
- 10 mars 2016
- Publié
- 15 mars 2016
- Radié
- 9 sept. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 15_2 Sack 4 → 15_2 Sack 4
- Description Design
- Date de radiation
- 09.09.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 15.02.2026 → 15.02.2026
Publié dans Swissreg le 09.09.2026
- 13 nov. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.11.2020
- 15 mars 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.03.2016
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.