Sofa, Sitzmöbel, Tisch
Design suisse · 142121 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142121
- Numéro de demande
- 2016-00084
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement06-03 Ameublement
- Déposé
- 9 févr. 2016
- Enregistré
- 10 mars 2016
- Publié
- 15 mars 2016
- Radié
- 9 févr. 2021
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002952101-0001 20.01.2016EM 002952101-0002 20.01.2016EM 002952101-0003 20.01.2016
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 août 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.08.2021
- 15 mars 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.03.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.