présentoirs
Design suisse · 142138 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142138
- Numéro de demande
- 2016-00104
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 19 févr. 2016
- Enregistré
- 10 mars 2016
- Publié
- 15 mars 2016
- Radié
- 11 sept. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/537,122 21.08.2015
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 11.09.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 19.02.2026 → 19.02.2026
Publié dans Swissreg le 11.09.2026
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Apple Inc., 1 Infinite Loop, Cupertino, California 95014, Etats-Unis d'Amérique → Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 15 févr. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2021
- 15 mars 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.03.2016
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.