attaché-cases, partie d'attaché-case
Design suisse · 142147 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142147
- Numéro de demande
- 2016-00200
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 03-01 Articles de voyage, étuis et parapluies
- Déposé
- 18 mars 2016
- Enregistré
- 24 mars 2016
- Publié
- 31 août 2018
- Protégé jusqu’au
- 18 mars 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 18 mars 2041
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 18.03.2026 → 18.03.2031
Publié dans Swissreg le 21.10.2025
- 15 janv. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2021
- 31 août 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.08.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.