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Design suisse · 142173 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 142173
Numéro de demande: 2016-00142
Statut: En vigueur
Dépôt: Dépôt multiple, 2 designs
Classes: 13-02 Production et distribution d’électricité
Déposé: 3 mars 2016
Enregistré: 24 mars 2016
Publié: 31 mars 2016
Protégé jusqu’au: 3 mars 2031
Prolongeable jusqu’au: 3 mars 2041
Priorité: US 29/538,659 04.09.2015
Langue de la procédure: français
Source: Swissreg

Designs

Design 1

Design 2

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

17 févr. 2026
Prolongé
Objets déposés
Numéro d'ordre
1 → 1
Echéance de la protection
03.03.2026 → 03.03.2031
Publié dans Swissreg le 17.02.2026
23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
Mandataire
Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
Titulaire
Apple Inc., 1 Infinite Loop, Cupertino, California 95014, Etats-Unis d'Amérique → Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
15 mars 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2021
31 mars 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.03.2016

Parties

Titulaire

Apple Inc.

One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, US

Mandataire

Katzarov SA

Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.