Schnittmuster
Design suisse · 142176 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142176
- Numéro de demande
- 2016-00128
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 28 févr. 2016
- Enregistré
- 24 mars 2016
- Publié
- 31 mars 2016
- Radié
- 22 sept. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Tutula → Tutula
- Description Design
- Date de radiation
- 22.09.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 28.02.2026 → 28.02.2026
Publié dans Swissreg le 22.09.2026
- 23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Alexandra Trummer, Tösstalstrasse 106, 8400 Winterthur → Alexandra Trummer, Obere Briggerstrasse 24, 8400 Winterthur
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 15 déc. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2020
- 31 mars 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.03.2016
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.