présentoirs
Design suisse · 142177 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142177
- Numéro de demande
- 2016-00106
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 19 févr. 2016
- Enregistré
- 24 mars 2016
- Publié
- 31 mars 2016
- Radié
- 11 sept. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/537,126 21.08.2015
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 11.09.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 19.02.2026 → 19.02.2026
Publié dans Swissreg le 11.09.2026
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Apple Inc., 1 Infinite Loop, Cupertino, California 95014, Etats-Unis d'Amérique → Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 15 févr. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2021
- 31 mars 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.03.2016
Parties
Créateur
Cupertino
Cupertino
Cupertino
Cupertino
Cupertino
Cupertino
Cupertino
Cupertino
Cupertino
London
London
Toronto
Toronto
Toronto
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.