Leuchte, Leuchtenteil
Design suisse · 142181 · Radié
Designs
Design DSR_301100
Design DSR_301000
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142181
- Numéro de demande
- 2016-00069
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 26-05 Éclairage
- Déposé
- 3 févr. 2016
- Enregistré
- 24 mars 2016
- Publié
- 31 mars 2016
- Radié
- 26 août 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- DSR_301100 → DSR_301100
- Description Design
- Date de radiation
- 26.08.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 03.02.2026 → 03.02.2026
Publié dans Swissreg le 26.08.2026
- 29 janv. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.01.2021
- 31 mars 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.03.2016
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.