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Design suisse · 142182 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142182
Numéro de demande
2016-00120
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
26-05 Éclairage
Déposé
25 févr. 2016
Enregistré
24 mars 2016
Publié
31 mars 2016
Radié
17 sept. 2026
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    V.1.0 → V.1.0
    Description Design
    Date de radiation
    17.09.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    25.02.2026 → 25.02.2026

    Publié dans Swissreg le 17.09.2026

  2. 31 déc. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2020

  3. 31 mars 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.