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Design suisse · 142201 · Radié

Designs

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142201
Numéro de demande
2016-00117
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 8 designs
Classes
11-01 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
25 févr. 2016
Enregistré
12 avr. 2016
Publié
15 avr. 2016
Radié
25 févr. 2021
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.09.2021

  2. 15 avr. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.