Windrad
Design suisse · 142205 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142205
- Numéro de demande
- 2016-00143
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 15-01 Machines
- Déposé
- 3 mars 2016
- Enregistré
- 12 avr. 2016
- Publié
- 15 avr. 2016
- Radié
- 26 sept. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 26.09.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 03.03.2026 → 03.03.2026
Publié dans Swissreg le 26.09.2026
- 15 mars 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2021
- 15 avr. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2016
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.