fari per motocicletta
Design suisse · 142212 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142212
- Numéro de demande
- 2016-00153
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 26-06 Éclairage
- Déposé
- 8 mars 2016
- Enregistré
- 12 avr. 2016
- Publié
- 15 avr. 2016
- Radié
- 1 oct. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2015-020180 10.09.2015
- Langue de la procédure
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 01.10.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 08.03.2026 → 08.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 9 avr. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- FIAMMENGHI - FIAMMENGHI, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano (supprimé)
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 9 avr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- PRAXI Intellectual Property SA, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 15 févr. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2021
- 15 avr. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2016
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.