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Design suisse · 142222 · Radié
Designs
Design 16_105_1
Design 16_105_2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142222
- Numéro de demande
- 2016-00179
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-03 Ameublement
- Déposé
- 16 mars 2016
- Enregistré
- 26 avr. 2016
- Publié
- 29 avr. 2016
- Radié
- 6 oct. 2021
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 oct. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 06.10.2021
- 29 avr. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.04.2016
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.