Tischuntergestell

Design suisse · 142223 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142223
Numéro de demande
2016-00239
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-03 Ameublement
Déposé
6 avr. 2016
Enregistré
26 avr. 2016
Publié
29 avr. 2016
Protégé jusqu’au
6 avr. 2031
Prolongeable jusqu’au
6 avr. 2041
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    MAISA → MAISA
    Echéance de la protection
    06.04.2026 → 06.04.2031

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

  2. 31 mars 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2021

  3. 29 avr. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2016

Parties

Titulaire

Mobimex AG

Birren 17, 5703 Seon

Créateur

Carlo Clopath

Trin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.