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Design suisse · 142224 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142224
- Numéro de demande
- 2016-00177
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-06 Ameublement
- Déposé
- 5 mars 2016
- Enregistré
- 26 avr. 2016
- Publié
- 29 avr. 2016
- Radié
- 30 sept. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- jessica_2016_01 → jessica_2016_01
- Description Design
- Date de radiation
- 30.09.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 05.03.2026 → 05.03.2026
Publié dans Swissreg le 30.09.2026
- 31 déc. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2020
- 29 avr. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.04.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.