Wertstoffbehälter, Abfallbehälter
Design suisse · 142234 · Radié
Designs
Design WB-15501
Design WB-15502
Design WB-15504
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142234
- Numéro de demande
- 2016-00184
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 09-09 Emballages et récipients
- Déposé
- 16 mars 2016
- Enregistré
- 26 avr. 2016
- Publié
- 29 avr. 2016
- Radié
- 9 oct. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- WB-15501 → WB-15501
- Description Design
- Date de radiation
- 09.10.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 16.03.2026 → 16.03.2026
Publié dans Swissreg le 09.10.2026
- 30 avr. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2021
- 29 avr. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.04.2016
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.