montre-bracelet

Design suisse · 142267 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142267
Numéro de demande
2016-00212
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
24 mars 2016
Enregistré
10 mai 2016
Publié
13 mai 2016
Radié
6 oct. 2021
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 06.10.2021

  2. 13 mai 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.05.2016

Parties

Titulaire

VANTGARD Sàrl en liquidation

VANTGARD Sàrl

Rue Basse 10, 1422 Grandson

Radiée du registre

Créateur

Francis Ebua Jacquerye

Malmö

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.