elektrische Steuerung

Design suisse · 142270 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142270
Numéro de demande
2016-00219
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
29 mars 2016
Enregistré
10 mai 2016
Publié
13 mai 2016
Protégé jusqu’au
29 mars 2031
Prolongeable jusqu’au
29 mars 2041
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    29.03.2026 → 29.03.2031

    Publié dans Swissreg le 17.03.2026

  2. 23 févr. 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Messerschmidt AG, Hahnrainweg 4, 5400 Baden → MESSERSCHMIDT AG, Hahnrainweg 4, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 23.02.2026

  3. 31 mars 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2021

  4. 13 mai 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.05.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.