elektrische Steuerung
Design suisse · 142270 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142270
- Numéro de demande
- 2016-00219
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 29 mars 2016
- Enregistré
- 10 mai 2016
- Publié
- 13 mai 2016
- Protégé jusqu’au
- 29 mars 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 29 mars 2041
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 mars 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 29.03.2026 → 29.03.2031
Publié dans Swissreg le 17.03.2026
- 23 févr. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Messerschmidt AG, Hahnrainweg 4, 5400 Baden → MESSERSCHMIDT AG, Hahnrainweg 4, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 23.02.2026
- 31 mars 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2021
- 13 mai 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.05.2016
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.