Schnittmuster
Design suisse · 142273 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142273
- Numéro de demande
- 2016-00227
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 3 avr. 2016
- Enregistré
- 10 mai 2016
- Publié
- 13 mai 2016
- Radié
- 21 oct. 2021
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.10.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Susanne Schaetti Ballif, Dorfstrasse 10, 4812 Mühlethal → Susanne Schaetti Ballif, Höhenweg 11, 4812 Mühlethal
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 13 mai 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.05.2016
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.