Piktogramme
Design suisse · 142276 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142276
- Numéro de demande
- 2016-00236
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 6 avr. 2016
- Enregistré
- 10 mai 2016
- Publié
- 13 mai 2016
- Protégé jusqu’au
- 6 avr. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 6 avr. 2041
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design ID0055CH#01
Design ID0055CH#02
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2021
- 13 mai 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.05.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.