appareils de filtration/purification d'eau
Design suisse · 142279 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142279
- Numéro de demande
- 2016-00252
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 10 avr. 2016
- Enregistré
- 10 mai 2016
- Publié
- 13 mai 2016
- Protégé jusqu’au
- 10 avr. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 10 avr. 2041
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2021
- 13 mai 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.05.2016
Parties
Mandataire
Créateur
Gilbert Sonnay
Lucens
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.