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Design suisse · 142291 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142291
- Numéro de demande
- 2016-00251
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 1 design
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 11 avr. 2016
- Enregistré
- 10 mai 2016
- Publié
- 13 mai 2016
- Protégé jusqu’au
- 11 avr. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 11 avr. 2041
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 janv. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 3 → 3
- Echéance de la protection
- 11.04.2026 → 11.04.2031
Publié dans Swissreg le 21.01.2026
- 23 sept. 2021
Désignation
- Désignation
- logos → logo
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 31 déc. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2020
- 13 mai 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.05.2016
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.