chaise, fauteuil
Design suisse · 142294 · Radié
Designs
Design PAM
Design POL
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142294
- Numéro de demande
- 2016-00267
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 12 avr. 2016
- Enregistré
- 27 mai 2016
- Publié
- 31 mai 2016
- Radié
- 21 oct. 2021
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.10.2021
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Pierre Rüttimann, Rue Neuve-du-Molard 5, P.O. Box 3583, 1211 Genève 3 → Pierre Rüttimann, c/o Mangeat Avocats Sàrl, Passage des Lions 6, Case postale 5653, 1211 Genève 11
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 31 mai 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2016
Parties
Mandataire
Pierre Rüttimann
1211 Genève 11
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.