chaise, fauteuil

Design suisse · 142294 · Radié

Designs

Design PAM

Design POL

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142294
Numéro de demande
2016-00267
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
12 avr. 2016
Enregistré
27 mai 2016
Publié
31 mai 2016
Radié
21 oct. 2021
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2021

  2. 23 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Pierre Rüttimann, Rue Neuve-du-Molard 5, P.O. Box 3583, 1211 Genève 3 → Pierre Rüttimann, c/o Mangeat Avocats Sàrl, Passage des Lions 6, Case postale 5653, 1211 Genève 11

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 31 mai 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2016

Parties

Mandataire

Pierre Rüttimann

1211 Genève 11

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.