Kabelklemmen
Design suisse · 142318 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142318
- Numéro de demande
- 2016-00264
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 14 avr. 2016
- Enregistré
- 27 mai 2016
- Publié
- 31 mai 2016
- Protégé jusqu’au
- 14 avr. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 14 avr. 2041
- Priorité
- EM 002834143 23.10.2015
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 mars 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 14.04.2026 → 14.04.2031
Publié dans Swissreg le 30.03.2026
- 15 avr. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2021
- 31 mai 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2016
Parties
Titulaire
Robert Seidl
6911 Lochau, AT
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.