distributeurs de fluides

Design suisse · 142324 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142324
Numéro de demande
2016-00284
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
17 avr. 2016
Enregistré
27 mai 2016
Publié
31 mai 2016
Protégé jusqu’au
17 avr. 2026
Prolongeable jusqu’au
17 avr. 2041
Priorité
EM 003045343-0001 28.03.2016
EM 003045343-0002 28.03.2016
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 janv. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.01.2021

  2. 31 mai 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2016

Parties

Titulaire

Fabienne Barrier

1258 Perly

Créateur

Fabienne Barrier

Perly

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.