Fleischerzeugnis
Design suisse · 142335 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142335
- Numéro de demande
- 2016-00263
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 01-04 Denrées alimentaires
- Déposé
- 12 avr. 2016
- Enregistré
- 10 juin 2016
- Publié
- 15 juin 2016
- Protégé jusqu’au
- 12 avr. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 12 avr. 2041
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2021
- 15 juin 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2016
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.