parties de pantalons
Design suisse · 142336 · En vigueur
Designs
Design 001 easy to unwear
Design 002 easy to unwear
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142336
- Numéro de demande
- 2016-00269
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 02-02 Habillement et mercerie
- Déposé
- 15 avr. 2016
- Enregistré
- 10 juin 2016
- Publié
- 15 juin 2016
- Protégé jusqu’au
- 15 avr. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 15 avr. 2041
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Marion Auberson, Ch. Redoute 36, 1260 Nyon → Marion Auberson, Ch. des Saules 2B, 1260 Nyon
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 sept. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2021
- 15 juin 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2016
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.