montre-bracelet

Design suisse · 142351 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142351
Numéro de demande
2016-00291
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 1 design
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
22 avr. 2016
Enregistré
10 juin 2016
Publié
15 juin 2016
Protégé jusqu’au
22 avr. 2026
Prolongeable jusqu’au
22 avr. 2041
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Désignation

    Désignation
    montres-bracelets → montre-bracelet

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 15 mars 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.03.2021

  3. 15 juin 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2016

Parties

Titulaire

Fabergé Services Ltd

54 Jermyn Street, London, SW1Y 6LX, GB

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Créateur

Sébastien Perret

Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.