Verpackung
Design suisse · 142394 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142394
- Numéro de demande
- 2016-00369
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 18 mai 2016
- Enregistré
- 27 juin 2016
- Publié
- 30 juin 2016
- Protégé jusqu’au
- 18 mai 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 18 mai 2041
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 févr. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 26.02.2021
- 30 juin 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2016
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.