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Design suisse · 142396 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142396
- Numéro de demande
- 2016-00337
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 10-07 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 10 mai 2016
- Enregistré
- 27 juin 2016
- Publié
- 30 juin 2016
- Protégé jusqu’au
- 10 mai 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 10 mai 2041
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 août 2022
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- CODE41 Sàrl, Chemin de Mornex 3, 1003 Lausanne → CODE41 SA, Chemin de Mornex 3, 1003 Lausanne
Publié dans Swissreg le 08.08.2022
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- COSANOVA Sàrl, Rue de l'Ale 30, 1003 Lausanne → COSANOVA Sàrl, Rue du Midi 10, 1003 Lausanne
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 30 juin 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- COSANOVA Sàrl, Rue du Midi 10, 1003 Lausanne → CODE41 Sàrl, Chemin de Mornex 3, 1003 Lausanne
Publié dans Swissreg le 30.06.2021
- 14 mai 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.05.2021
- 30 juin 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2016
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.