Versorgungssäulen

Design suisse · 142408 · En vigueur

Designs

Design DS-15555-1004

Design DS-15555-1008

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142408
Numéro de demande
2016-00321
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
2 mai 2016
Enregistré
27 juin 2016
Publié
30 juin 2016
Protégé jusqu’au
2 mai 2026
Prolongeable jusqu’au
2 mai 2041
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2021

  2. 30 juin 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.