Regal
Design suisse · 142422 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142422
- Numéro de demande
- 2016-00348
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-04 Ameublement
- Déposé
- 11 mai 2016
- Enregistré
- 12 juil. 2016
- Publié
- 15 juil. 2016
- Protégé jusqu’au
- 11 mai 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 11 mai 2041
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2021
- 15 juil. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.07.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.