Verpackung für Getränke

Design suisse · 142427 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142427
Numéro de demande
2016-00381
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
24 mai 2016
Enregistré
12 juil. 2016
Publié
15 juil. 2016
Protégé jusqu’au
24 mai 2031
Prolongeable jusqu’au
24 mai 2041
Priorité
EM 003147578-0001 23.05.2016
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    24.05.2026 → 24.05.2031

    Publié dans Swissreg le 30.04.2026

  2. 14 mai 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.05.2021

  3. 15 juil. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.