Verpackung für Getränke
Design suisse · 142427 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142427
- Numéro de demande
- 2016-00381
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 24 mai 2016
- Enregistré
- 12 juil. 2016
- Publié
- 15 juil. 2016
- Protégé jusqu’au
- 24 mai 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 24 mai 2041
- Priorité
- EM 003147578-0001 23.05.2016
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 24.05.2026 → 24.05.2031
Publié dans Swissreg le 30.04.2026
- 14 mai 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.05.2021
- 15 juil. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.07.2016
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.