Fenster-/Türbeschlag

Design suisse · 142460 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142460
Numéro de demande
2016-00427
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-09 Outils et quincaillerie
Déposé
6 juin 2016
Enregistré
26 juil. 2016
Publié
29 juil. 2016
Protégé jusqu’au
6 juin 2026
Prolongeable jusqu’au
6 juin 2041
Priorité
EM 002986703 15.02.2016
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2021

  2. 29 juil. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2016

Parties

Titulaire

SIEGENIA-AUBI KG

Industriestrasse 1-3, 57234 Wilnsdorf, DE

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Créateur

Andreas Eifel

Salmtal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.