ornementation pour récipient

Design suisse · 142461 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142461
Numéro de demande
2016-00435
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
15 juin 2016
Enregistré
26 juil. 2016
Publié
29 juil. 2016
Protégé jusqu’au
15 juin 2031
Prolongeable jusqu’au
15 juin 2041
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    15.06.2026 → 15.06.2031

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

  2. 23 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève → GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 31 mai 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.05.2021

  4. 29 juil. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2016

Parties

Titulaire

ACORE IMPORT EXPORT SÀRL

rue des Vieux-Grenadiers 8, 1205 Genève

Mandataire

GERMAIN ET MAUREAU

1204 Genève

Créateur

Antonin Moutoussamy

Rennes

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.