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Design suisse · 142466 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142466
Numéro de demande
2016-00444
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
17 juin 2016
Enregistré
26 juil. 2016
Publié
29 juil. 2016
Radié
6 janv. 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 06.01.2022

  2. 29 juil. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2016

Parties

Titulaire

Franck Dubarry SA

Rue du Jeu-de-l'Arc 15, 1207 Genève

En liquidation

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Créateur

Franck Dubarry

Vétroz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.