Schnittmuster
Design suisse · 142474 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142474
- Numéro de demande
- 2016-00443
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 16 juin 2016
- Enregistré
- 26 juil. 2016
- Publié
- 29 juil. 2016
- Radié
- 6 janv. 2022
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 janv. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 06.01.2022
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Susanne Schaetti Ballif, Dorfstrasse 10, 4812 Mühlethal → Susanne Schaetti Ballif, Höhenweg 11, 4812 Mühlethal
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 29 juil. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.07.2016
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.