Sanitärarmaturen

Design suisse · 142478 · En vigueur

Designs

Design 3

Design 4

Design 10

Design 11

Design 22

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142478
Numéro de demande
2016-00412
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
2 juin 2016
Enregistré
26 juil. 2016
Publié
29 juil. 2016
Protégé jusqu’au
2 juin 2031
Prolongeable jusqu’au
2 juin 2041
Priorité
EM 002899989-0003 08.12.2015
EM 002899989-0004 08.12.2015
EM 002899989-0010 08.12.2015
EM 002899989-0011 08.12.2015
EM 002899989-0022 08.12.2015
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    3 → 3
    Echéance de la protection
    02.06.2026 → 02.06.2031

    Publié dans Swissreg le 28.05.2026

  2. 15 juin 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.06.2021

  3. 29 juil. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2016

Parties

Titulaire

Aloys F. Dornbracht GmbH & Co. KG

Köbbingser Mühle 6, 58640 Iserlohn, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Créateur

Michael Sieger

Sassenberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.