Überdachung, Überdachungsteile

Design suisse · 142480 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142480
Numéro de demande
2016-00433
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
13 juin 2016
Enregistré
26 juil. 2016
Publié
29 juil. 2016
Protégé jusqu’au
13 juin 2031
Prolongeable jusqu’au
13 juin 2041
Priorité
EM 002958777 26.01.2016
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    13.06.2026 → 13.06.2031

    Publié dans Swissreg le 28.05.2026

  2. 15 juin 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.06.2021

  3. 29 juil. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.