Überdachung, Überdachungsteile
Design suisse · 142480 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142480
- Numéro de demande
- 2016-00433
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 13 juin 2016
- Enregistré
- 26 juil. 2016
- Publié
- 29 juil. 2016
- Protégé jusqu’au
- 13 juin 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 13 juin 2041
- Priorité
- EM 002958777 26.01.2016
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 mai 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 13.06.2026 → 13.06.2031
Publié dans Swissreg le 28.05.2026
- 15 juin 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.06.2021
- 29 juil. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.07.2016
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.