Markisen
Design suisse · 142481 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142481
- Numéro de demande
- 2016-00404
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 31 mai 2016
- Enregistré
- 26 juil. 2016
- Publié
- 29 juil. 2016
- Protégé jusqu’au
- 31 mai 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 31 mai 2041
- Priorité
- EM 002914770-0001 18.12.2015EM 002914770-0002 18.12.2015EM 002914770-0003 18.12.2015EM 002914770-0004 18.12.2015EM 002914770-0005 18.12.2015EM 002914770-0006 18.12.2015EM 002914770-0007 18.12.2015
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 31.05.2026 → 31.05.2031
Publié dans Swissreg le 15.04.2026
- 11 mai 2021
Transféré
- Titulaire
- Schmitz-Werke GmbH + Co. KG, Hansestrasse 87, 48282 Emsdetten, Allemagne → markilux GmbH + Co. KG, Hansestrasse 53, 48282 Emsdetten, Allemagne
- Mandataire
- Isler & Isler, Haldenstrasse 1, 6340 Baar → Peter Rutz, c/o RUTZ & PARTNER, Alpenstrasse 14, Postfach 7627, 6302 Zug
Publié dans Swissreg le 11.05.2021
- 30 avr. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2021
- 29 juil. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.07.2016
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.